L’accès à l’énergie pour tous a un coût et non de moindre comparé aux autres infrastructures. Pour s’assurer la réussite du pari de l’accès pour tous à l’électricité, l’Etat Congolais, en plus de dotation budgétaire allouée à l’ANSER, lui a affecté la redevance sur l’exercice des activités du service public de l’électricité, prélèvements sur les recettes de l’exportation de l’énergie électrique, quotité de la taxe sur la consommation de l’électricité, etc.
L’activation de tous ces actes générateurs de recettes est intervenue au mois de novembre 2023 avec la signature des arrêtés interministériels. La signature de ces arrêtés devrait doter l’ANSER des moyens financiers dont elle a besoin pour la mise en œuvre de son Programme d’Investissements Prioritaires.
Face aux préoccupations soulevées quant à la légalité de ces ressources financières, le Conseil d’Etat, par son Avis RITE.082, rendu ce 07 aout 2024, a confirmé la légalité des ressources financières de l’ANSER et levé, par conséquent, tous les doutes et confusions autour de l’applicabilité desdits arrêtés interministériels pris en application de l’article 97 de la loi de 2014 sur l’électricité.
La RDC, par le truchement de l’ANSER, entend étendre l’accès à l’énergie à ses zones rurale et périurbaine. Pour s’y prendre, elle a doté son agence d’électrification rurale de quelques sources de financement. Si les 49 projets en cours d’exécution par l’ANSER sont financés par le trésor public, l’activation effective de ces arrêtés permettront à l’ANSER de poursuivre avec plus de célérité la mise en œuvre de son Programme d’Investissements Prioritaires, lourd de 270 projets.
Comptés au rang des assujettis, les opérateurs énergétiques du secteur privé et les consommateurs finaux (consommateurs haute tension), sont encouragés à faire preuve de civisme fiscal en s’acquittant de leur paiement mensuel conformément aux arrêtés.
