Informations légales

Mentions légales

01Éditeur du site

ANSER – Agence Nationale de l’Électrification et des Services Énergétiques en Milieux Rural et Périurbain : Établissement public de la République démocratique du Congo

Siège social : Bâtiment Orgamane, 4854 Avenue Lukusa, Commune de la Gombe, Kinshasa

Téléphone : +243 810 111 171

Email : anser@anser.gouv.cd

Directeur général : Cyprien Ndele Musimar

02Statut juridique

ANSER est un établissement public doté de la personnalité juridique, créé par le décret n° 16/014 du 21 avril 2016. Sa mission principale est de développer, coordonner et soutenir l’électrification rurale et périurbaine sur le territoire national.

03Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire professionnel offrant un niveau de sécurité conforme aux normes internationales, incluant :

  • Sécurisation des accès,
  • Sauvegardes régulières,
  • Protection contre les intrusions.

(Identité et coordonnées du prestataire à préciser).

04Conception et développement

La réalisation du site a été assurée par l’équipe de communication et I.T d’ANSER.

05Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, données, images, vidéos, graphiques, documents PDF, logos, rapports, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété exclusive d’ANSER. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

06Responsabilité

Contenu publié par ANSER

ANSER assume la responsabilité éditoriale du contenu mis en ligne. Les informations publiées sont rédigées avec soin et mises à jour régulièrement. Cependant :

  • Des évolutions peuvent survenir ;
  • Les contenus ont une valeur informative, et non contractuelle ;
  • Les documents mis en ligne peuvent être mis à jour sans préavis.

ANSER ne peut être tenue responsable de :

  • La mauvaise interprétation des informations diffusées,
  • L’usage inapproprié ou détourné des contenus,
  • Les décisions ou actions prises par des tiers sur base des informations publiées,
  • Les conséquences d’une utilisation non conforme aux recommandations ou au contexte d’origine.

Liens externes

Le site peut proposer des liens vers des ressources externes. ANSER n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de :

  • Leur contenu,
  • Leur sécurité,
  • Leur politique de confidentialité,
  • Leurs pratiques.

07Protection des données

La protection des données s’aligne sur les standards internationaux pour assurer :

  • Transparence,
  • Sécurité,
  • Respect des droits des personnes.

Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

  • Informations fournies via les formulaires (nom, email, téléphone, organisation, messages),
  • Données techniques (adresse IP, statistiques, cookies),
  • Documents envoyés dans le cadre d’une candidature ou d’une demande.

Finalités

Elles sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes,
  • Traiter les candidatures,
  • Assurer le suivi des projets,
  • Sécuriser le site,
  • Améliorer l’expérience utilisateur.

Droits des utilisateurs

Toute personne peut exercer ses droits :

  • Accès,
  • Rectification,
  • Suppression,
  • Opposition,
  • Limitation du traitement,
  • Retrait du consentement,
  • Portabilité (si applicable).

Conservation

Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire, selon leur nature (échange simple, recrutement, demande d’information…).

Transfert hors de la RDC

Lorsque les données sont traitées par des prestataires situés hors du pays, ANSER impose des garanties adéquates (chiffrement, clauses contractuelles, minimisation des données).

08Cookies et traceurs

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  • Accepter,
  • Refuser,
  • Personnaliser ses préférences à tout moment.

La gestion est détaillée dans la Politique de cookies.

09Conditions d’utilisation du site

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

  • Ne pas perturber son fonctionnement,
  • Ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées,
  • Ne pas mener d’action frauduleuse ou malveillante.

10Modification des mentions légales

ANSER peut actualiser à tout moment ces mentions pour tenir compte d’évolutions légales, organisationnelles ou techniques. La version en ligne est la version de référence.

11Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit de la République démocratique du Congo. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, à l’interprétation des présentes mentions légales ou au traitement des données, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux compétents de la ville de Kinshasa (RDC) seront compétents.

12Contact

Pour toute demande liée aux présentes mentions légales :

  • Email : anser@anser.gouv.cd
  • Téléphone : +243 810 111 171
  • Adresse : Bâtiment Orgamane, 4854 Avenue Lukusa, Gombe, Kinshasa