LE FONDS MWINDA, LE LEVIER FINANCIER POUR ACCÉLÉRER L’ÉLECTRIFICATION DE LA RDC
Selon le dernier rapport OMD7, publié en 2021, seuls 19% de la population congolaise seraient électrifiés, le taux avoisine 1% en milieu rural ; ce constat classe la RDC au rang du deuxième pays au monde ayant un faible taux d’accès. Ainsi, le Fonds Mwinda, créé le 24 Novembre 2020, vise à matérialiser la volonté affichée du gouvernement congolais qui est d’augmenter le taux d’accès à l’électricité à 30% d’ici 2024, soit 2 millions de nouveaux ménages connectés, et de favoriser l’accès des ménages à des solutions de cuisson propre. Ce Fonds de subsides a une portée nationale et s’inscrit dans le cadre d’un engagement plus large en faveur d’une approche inclusive de la fourniture d’accès à l’énergie, pilotée par le Gouvernement à travers ANSER en partenariat avec le secteur privé.
Les chiffres clés
Ménages visés pour la phase intermédiaire (juin 22-juin 23)
Ménages connectés pour la phase pilote (juillet-décembre 21)
Capitalisation initiale par le Chef de l’Etat, 28 Janvier 2021
Territoires de la RDC en partenariat avec 9 opérateurs privés
Le modèle Mwinda consiste à soutenir l’offre et la demande de l’électricité au moyen d’un subside accordé aux ménages via un mécanisme de financement basé sur la performance noué avec les opérateurs. Mwinda œuvre par ce fait pour l’amélioration du climat des affaires dans le secteur de l’énergie et à l’automatisation de la traçabilité des résultats relatifs à l’accès des populations à l’électricité.
Cette réduction devrait permettre aux ménages ayant un faible pouvoir d’achat d’accéder à l’électricité et aux services énergétiques (systèmes solaires domestiques, mini-réseaux hydro et solaires et la cuisson propre). Ce subside devrait aussi permettre aux opérateurs de couvrir une partie du risque d’insolvabilité des ménages pauvres.
UNE VISION, UNE APPROCHE SUR-MESURE
Ce Fonds de subside a une portée nationale et s’inscrit dans le cadre d’un engagement plus large en faveur d’une approche inclusive de la fourniture d’accès à l’énergie, pilotée par le Gouvernement à travers ANSER et en partenariat avec le secteur privé.
Le Fonds Mwinda vise ainsi trois technologies : (i) les solutions individuelles (telles que les produits solaires hors réseau y incluant Systèmes Solaires Domestiques SSD), (ii) les mini réseaux électriques (quelle que soit la source d’énergie pour autant que la source principale soit renouvelable) et (iii) les solutions de cuisson propres et efficaces.
Il fournira un financement par le biais de l’instrument de financement de type subvention ; des subventions basées sur les résultats (FBR). Les entreprises accréditées, qui soutiennent les efforts d’accès à l’énergie du gouvernement, seront éligibles à ce financement. Ainsi, les subventions et autres instruments de prêt disponibles auprès des autres institutions financières (banques locales ou institutions internationales) permettront de combler le déficit de « viabilité » et d’accroître rapidement l’adoption des solutions fiables et abordables en matière d’énergie, d’éclairage et de cuisson.
Propriété du Fonds
Le Fonds est établi en tant que programme avec sa propre structure de financement, de gestion et de gouvernance, sous l’égide de l’Agence Nationale de l’Électrification et des Services Énergétiques en Milieux Rural et Périurbain (ANSER), et est mis en œuvre avec l’appui de l’UCM pour le périmètre Urbain.
Le Fonds a une comptabilité séparée au sein de l’ANSER.
Montant et financement
L’objectif de capitalisation du Fonds Mwinda est de cinq cent (US$500) millions de dollars américain (basé sur l’estimation par l’ANSER des besoins financiers du secteur). Le Fonds bénéficie d’une capitalisation initiale de cinq (US$5) millions de dollars américains sous la forme d’une allocation présidentielles dont environ trois (US$3) millions ont été utilisés en subventions pour des projets pilotes et environ deux (US$ 2) millions pour les dépenses initiales de gestion. Le Fonds permet, en outre, l’intervention des investisseurs publics et privés, y compris des bailleurs de fonds. Les Règles de Fonctionnement du Fonds Mwinda établiront les critères de sélection des futurs partenaires.
Durée et fermeture du Fonds Mwinda
Le Fonds a une durée de 10 ans et pour être prolongé avec l’accord des Ministères des Finances, des Ressources Hydrauliques et de l’électricité ainsi qu’ANSER.
La fermeture du Fonds Mwinda qui se doit d’être postérieure à la fin de la septième année de son cycle de vie, tous les fonds restants seront restitués aux contributeurs au prorata des montants consommés.
Structure du Fonds
Le Fonds Mwinda a une portée nationale
Entreprises bénéficiaires
Le Fonds Mwinda accordera des instruments financiers à des entreprises du secteur de production décentralisée et autonome d’énergie renouvelable :
- Distributeurs des produits solaires: les entreprises de services d’énergie décentralisée, régulièrement établies selon la législation en vigueur, qui proposent de vendre, de louer, d’accorder des crédits-bails ou de financer des produits Pico-solaires et des SSD à des ménages, des entreprises et des institutions principalement hors-réseaux. Les produits solaires qui sont certifiés (ou en processus de certification « VeraSol ») ou toute autre certification équivalente
- Mini-réseaux électriques: Entreprises qui développent et/ou exploitent des mini-réseaux hybrides d’énergies principalement renouvelables et des mini-réseaux d’énergies renouvelables qualifiés et munies des licences et contrats de service requis par la loi
- Autres entreprises dans le secteur
Procédure d’attribution du financement
Elle commence par la soumission d’un dossier par les entreprises du secteur (voir « entreprises bénéficiaires ») au Gestionnaire de Fonds pour pré-qualification. Les entreprises pré-qualifiées peuvent ensuite adresser au Gestionnaire de Fonds leurs demandes de financement pour des types d’activités éligibles. Le Gestionnaire, après son analyse des dossiers, alloue les fonds disponibles sous réserve des approbations requises. Il pourra de même procéder à des appels à propositions.
LES OPERATEURS PRIVÉS SÉLECTIONNÉS A CE JOUR
